Rôle du collège échevinal
La loi communale stipule que le collège échevinal se compose du bourgmestre et de deux à six échevins selon l’importance de la population de la commune. La commune de Bous-Waldbredimus dispose en principe de deux échevins.
Suivant l’article 8 de la loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus, le Collège des bourgmestre et échevins comprend, pendant la période 2023 (création de la Commune) – 2029 (renouvellement intégral du Conseil communal) un bourgmestre et trois échevins. Pendant cette période transitoire, le Collège des bourgmestre et échevins est composé de deux élus du conseil communal pour la section de Bous et de deux élus du conseil communal pour la section de Waldbredimus.
Le bourgmestre est nommé par le Grand-Duc. Nos échevins sont nommés par le Ministre de l’Intérieur. Ils sont choisis parmi les membres luxembourgeois du Conseil communal. Ils sont nommés pour un terme de six ans pour autant qu’ils restent membres du Conseil communal.
Le Collège des bourgmestre et échevins est présidé par le bourgmestre, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’échevin le plus ancien en rang suivant l’ordre de nomination.
Les réunions du collège ont lieu à huis clos. Les décisions du collège sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire communal.
Les attributions du collège échevinal sont définies par les articles 57 et suivants de la loi communale. S’y ajoutent certaines attributions conférées par d’autres dispositions légales.
Le collège des bourgmestre et échevins est chargé:
- de l’exécution des lois, des règlements et arrêtés grand-ducaux et ministériels, pour autant qu’ils ne concernent pas la police
- de la publication et de l’exécution des résolutions du conseil communal
- de l’instruction des affaires à soumettre au conseil communal ainsi que de l’établissement de l’ordre du jour des réunions du conseil communal
- de l’administration des établissements communaux et du contrôle des établissements publics placés sous la surveillance de la commune de la surveillance des services communaux
- de la direction des travaux communaux
- de l’administration des propriétés de la commune ainsi que de la conservation de ses droits
- de la surveillance des fonctionnaires, employés et ouvriers de la commune, de l’application à ces personnes des mesures qui découlent impérativement de dispositions législatives ou réglementaires en matière de congés, promotions et autres droits statutaires
- du contrôle de la composition régulière des conseils des fabriques d’église
- de la surveillance spéciale des hospices civils et des offices sociaux. Le collège visite ces établissements chaque fois qu’il le juge convenable, veille à ce qu’ils ne s’écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu’il y a découverts
- de la garde des archives, des titres et des registres de l’état civil
- de la confection de règlements et d’ordonnances d’urgence dans des cas spécialement définis par la loi.
Le collège des bourgmestre et échevins est donc l’organe exécutif primaire de la Commune.